Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [date]

Projet en cours de rédaction, à faire relire par un professionnel : les passages surlignés restent à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Nascera, accessible sur nascera.app, qui permet de représenter un arbre généalogique sous la forme d'une galaxie en trois dimensions, de le compléter et de le partager avec sa famille. Le service est édité par Lucas Abossolo Foh, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), ci-après « l'éditeur ». Utiliser le service, c'est accepter ces conditions.

2. Compte et galaxies

Le compte est créé avec une adresse e-mail ; la connexion se fait par un lien envoyé à cette adresse. Vous êtes responsable de l'accès à votre messagerie. Une galaxie appartient au compte qui l'a créée (le propriétaire), qui peut inviter d'autres personnes et leur attribuer un rôle. Un compte peut posséder une seule galaxie gratuite.

L'essai sans compte fonctionne entièrement dans votre navigateur : le fichier déposé n'est envoyé nulle part.

3. Offres

Chaque galaxie relève d'une offre (Découverte, gratuite ; Famille ; Héritage) qui fixe ses limites : nombre de personnes, espace de stockage, nombre de membres, documents joints. Les offres et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs ; les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

4. Commande et paiement

Le processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (merchant of record) de toutes nos commandes : il encaisse le paiement, émet la facture, applique la TVA et traite les demandes relatives aux paiements et aux remboursements. Les conditions de vente de Paddle s'appliquent à l'achat ; l'éditeur ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, jusqu'à sa résiliation. Pour un abonnement annuel, vous êtes prévenu par e-mail au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, avec la possibilité de ne pas le reconduire.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis le volet Offre de votre galaxie (« Gérer l'abonnement », qui ouvre votre espace client Paddle) ou par le lien figurant dans les e-mails de Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun autre prélèvement n'a lieu.

Vous pouvez changer d'offre ou de rythme en cours d'abonnement. La différence est calculée au prorata du temps restant, facturée immédiatement ou portée en avoir sur les paiements suivants ; le montant vous est indiqué avant toute confirmation.

6. Rétractation et remboursement

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à vous justifier. Le service étant accessible dès le paiement, vous demandez son exécution immédiate en souscrivant ; la loi permettrait alors de retenir une somme proportionnelle au temps écoulé, mais l'éditeur y renonce : le remboursement est intégral.

Pour vous rétracter, il suffit de le dire sans ambiguïté, par e-mail à contact@nascera.app ou depuis votre espace client Paddle, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement est effectué par Paddle sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après votre demande.

L'éditeur rembourse aussi intégralement, sur simple demande, dans les 14 jours qui suivent un renouvellement annuel : voir la politique de remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de Lucas Abossolo Foh, Nascera, 5 cours de la République, 69100 Villeurbanne, France, contact@nascera.app. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Nascera, offre …, souscrit le … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier). »

7. Fin d'un abonnement

À la fin d'un abonnement, la galaxie revient à l'offre gratuite. Si elle en dépasse les limites, elle est mise en sommeil : plus personne ne peut l'ouvrir, mais rien n'est supprimé. Son propriétaire peut à tout moment en exporter l'intégralité ou la réveiller en reprenant une offre.

Une galaxie en sommeil est conservée trois ans. Un mois avant la fin de ce délai, son propriétaire est prévenu par e-mail ; sans réveil ni réponse de sa part, la galaxie est alors supprimée définitivement, avec ses portraits et documents.

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire des arbres, textes, portraits et documents que vous déposez. Vous accordez à l'éditeur le seul droit de les héberger et de les afficher aux personnes que vous avez invitées, pour faire fonctionner le service.

Vous vous engagez à ne déposer que des contenus que vous avez le droit de partager. Pour les personnes vivantes, vous veillez à respecter leur vie privée et leur droit à l'image, et retirez les informations ou portraits qu'elles vous demandent de retirer. Les outils de cloisonnement permettent de limiter ce que voit chaque membre.

9. Usages interdits

Sont interdits : l'usage du service à des fins illicites ; l'accès ou la tentative d'accès aux galaxies d'autrui ; la reproduction, la copie ou l'extraction automatisée du site, de l'application ou de leur apparence ; toute action qui perturbe le fonctionnement du service. L'éditeur peut suspendre un compte qui enfreint ces règles, après l'en avoir averti sauf urgence.

10. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un service accessible et des données sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement votre galaxie. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

11. Suppression

Le propriétaire peut supprimer sa galaxie à tout moment, après avoir résilié son abonnement s'il en a un. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à contact@nascera.app.

Une galaxie gratuite dont aucun membre ne s'est connecté depuis trois ans, et un compte resté sans connexion pendant trois ans, sont supprimés définitivement. Un e-mail prévient le propriétaire, ou le titulaire du compte, un mois avant : une simple connexion suffit à les conserver.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important et peuvent résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@nascera.app. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.